Société MULTITUDES’ au capital de 600 € euros Siège social 10 rue Penthièvre 75008 Paris ;
N° de téléphone 0670455674; Adresse du courrier électronique
multitudes.dominique@mail.gmail.com ; RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n°
97848158800017 ; TVA Intra-communautaire n°; Le responsable de la publication personne
physique est Gouacide Dominique ;
Conditions générales de vente des
produits vendus sur URL SITE
Date de dernière mise à jour : 22/02/2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la Société MULTITUDES’ ; Adresse 10 Rue
de penthièvre 75008 Paris ; spécialisée dans Vente et fabrication de matériel et produits
industriels. Location de matériels, mise à disposition de personnel dans le nettoyage industriel
.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la société MULTITUDES’. Ils seront à votre charge et relèvent de
votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces
aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en euros. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le
produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société
MULTITUDES’ jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession
physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des
produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : URL du site Les informations contractuelles
sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment
de la validation de votre commande. La société MULTITUDES’ se réserve le droit de ne pas
enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet URL du site suppose l'adhésion aux présentes
Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous
déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et
des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e
mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le
règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé . Le débit de
la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons
fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les
retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette
occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont
gratuits. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MULTITUDES’ procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l'article
L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La
fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de
fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de
se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les fournitures de biens
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les fournitures de biens descellés
par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons
d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de
par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de
boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture
d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces
publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu
numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Article 7-
Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
www.onake.fr et dans
la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera
automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet 93
cours de la marne n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par
conséquent, la société MULTITUDES’ se réserve le droit de refuser les commandes d'articles
identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition,
un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de
livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de
livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, vous
recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans
les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un
transporteur, la société MULTITUDES’ ne peut pas être tenue pour responsable de retard de
livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez
vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations,
demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par dans le délai de 30 jours de
la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus
avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de
bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - ResponsabilitéLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
la société MULTITUDES’ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander. Par ailleurs, la société MULTITUDES’ ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la
société MULTITUDES’ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
www.onake.fr de la marne sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société MULTITUDES’. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un
accord écrit exprès de la société MULTITUDES’. Article 13 - Données personnelles La société
MULTITUDES’ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent
aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de
l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et
aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société MULTITUDES archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du
Code civil. Les registres informatisés de la société MULTITUDES’ seront considérés par toutes
les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
